Transparence, conformité et protection de vos données.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet easy-task.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication : Monsieur Matthieu LECONTE
Contact : contact@easy-task.fr
Le site est hébergé par la société OVH :
La SARL La Conciergerie du Pouldu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL La Conciergerie du Pouldu.
La SARL La Conciergerie du Pouldu ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site easy-task.fr. Elle décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site easy-task.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.
Version 1.0 - Février 2026
1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des logiciels édités par Easy Task (ci-après "l'Éditeur"), accessible via le site easy-task.fr.
1.2 L'utilisation des Logiciels implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1.3 L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle.
⚠ Article essentiel - Merci de le lire attentivement
Les Logiciels Easy Task, incluant mais sans s'y limiter :
sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, non cessible, limitée à la durée de l'abonnement.
L'Utilisateur s'interdit expressément de :
Toute violation des dispositions du présent article constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
4.1 L'Utilisateur s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations techniques relatives au Logiciel dont il aurait connaissance.
4.2 Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de l'abonnement et pendant une période de cinq (5) ans après son terme.
L'Utilisateur s'engage à :
6.1 L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Logiciel 24h/24, 7j/7.
6.2 L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, mise à jour ou amélioration.
7.1 Le Logiciel est fourni "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur.
7.2 En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement sur les douze (12) derniers mois.
8.1 L'abonnement est conclu pour la durée définie dans le contrat, renouvelable par tacite reconduction.
8.2 L'Éditeur peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de violation des CGU, non-paiement, ou utilisation frauduleuse.
8.3 En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses Données pendant un délai de trente (30) jours.
⚠ Clause importante
9.1 L'Utilisateur s'engage, pendant toute la durée de l'abonnement et pendant une période de deux (2) ans suivant sa résiliation, à ne pas développer, commercialiser ou distribuer un logiciel concurrent reprenant tout ou partie des fonctionnalités, de l'architecture ou du design des Logiciels Easy Task.
9.2 Toute violation de cette clause entraînera le paiement d'une indemnité forfaitaire de 50 000 euros, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.
10.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
10.2 À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Quimper (France).
Version 1.0 - Février 2026
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services (abonnements logiciels, développements sur mesure, maintenance) réalisées par Easy Task, marque de la SARL La Conciergerie du Pouldu.
2.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
2.2 L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.
2.3 Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité.
3.1 Le paiement s'effectue par prélèvement automatique (via GoCardless) ou virement bancaire, selon les modalités définies lors de la souscription.
3.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
3.3 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.
4.1 L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction.
4.2 La résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.
5.1 Les développements sur mesure font l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.
5.2 Sauf mention contraire dans le devis, les développements sur mesure restent la propriété intellectuelle de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage dans le cadre de son abonnement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur, ni à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@easy-task.fr. L'Éditeur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La SARL La Conciergerie du Pouldu, via son service Easy Task, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services :
Vos données sont utilisées pour :
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (notamment 10 ans pour les pièces comptables et factures).
Vos données sont destinées exclusivement à la SARL La Conciergerie du Pouldu. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques dans la limite nécessaire à l'accomplissement de leurs missions :
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@easy-task.fr ou par courrier au siège social : 9 Kersaliou, 29360 Clohars-Carnoët.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Le site easy-task.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction :
En utilisant les services Easy Task, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Mentions Légales, CGU, CGV et Politique de Confidentialité.
Date de dernière mise à jour : Février 2026
© 2026 Easy Task - SARL La Conciergerie du Pouldu - Tous droits réservés